Entre:

CAIROX BELGIUM SA, avec siège social à 1930 Zaventem, Hoogstraat 180 et numéro d’entreprise BE 0451.428.496, nommé ci-après le « vendeur »

Et:

Les clients de la société susmentionnée, nommés ci-après « l’acheteur »

A. Généralités

Ces conditions générales de vente sont réputées avoir été acceptées irrévocablement par l'acheteur lors de la passation d'une commande, de la signature ou de l'approbation d'un devis ou d'un accord.

Les conditions générales de CAIROX BELGIUM peuvent toujours être consultées sur notre site internet www.cairox.be.

Les données et les prix fournis par nos listes de prix, brochures, site web, module e-shop, fiches techniques, devis ou tout autre moyen, sont uniquement à titre informatif. CAIROX BELGIUM se réserve le droit d’apporter des modifications jusitifiées aux prix et spécifications des produits sans avis préalable. L’acheteur est présumé avoir pris connaissance de nos conditions de vente générales et les avoir acceptées sans réserve au plus tard au moment de la transmission de la commande.

Tous les prix indiqués dans la liste de prix, le module e-shop, les devis, etc., tout comme les prix transmis, soit par téléphone, soit par écrit, sont hors TVA et – le cas échéant – hors frais Recupel. La TVA et/ou les frais Recupel facturés seront répercutés conformément les pourcentages et /ou les tarifs en vigueur. Les modifications seront répercutées sur l’acheteur sans avis préalable.

Des frais administratifs de € 5,00 seront pris en compte pour toute commande avec une valeur inférieure à € 50,00 net (hors TVA). Ces frais administratifs sont annulés en cas de facturation digitale.

L’acceptation d’une commande de l’acheteur par CAIROX BELGIUM ne peut pas être considérée comme l’acceptation des conditions d'achat de l’acheteur. Les conditions générales de l'acheteur ne sont jamais opposables à CAIROX BELGIUM, sauf en cas d'acceptation expresse de ces conditions par écrit par CAIROX BELGIUM.

Les commandes par e-shop doivent, pour être valables, toujours être confirmées par CAIROX BELGIUM. L’indication de stock et les prix calculés sont uniquement à titre indicatif et n’ont en aucun sens un caractère contraignant.

CAIROX BELGIUM ne vend ni aux particuliers ni aux employés de ses clients.

CAIROX BELGIUM vend uniquement aux installateurs et concessionnaires agréés car c’est le seul moyen de garantir que nos matériaux sont installés et enlevés suivant la législation en vigueur et selon les connaissances professionnelles de nos acheteurs. L’acheteur garantit qu’il possède les connaissances professionnelles requises pour installer et entretenir les produits achetés selon les règles de l’art. En outre, il reconnaît avoir reçu les modes d’emploi de ces produits.

CAIROX BELGIUM se réserve le droit de refuser des livraisons aux acheteurs ne pouvant pas démontrer de manière adéquate que les produits achetés seront installés et entretenus par du personnel et/ou sous-traitants disposant des certificats et/ou qualifications nécessaires.

Les commandes doivent se faire par écrit (en indiquant le numéro de TVA et la personne de contact), soit par bon de commande, soit par e-shop. En cas de commande par e-shop, l’acheteur est responsable de la gestion des utilisateurs, des droits d’utilisateur et des mots de passe accordés via l’outil en question dans le module e-shop.

Les informations téléphoniques sont uniquement à titre informatif et n’ont pas de caractère contraignant.

B. Agréation

L’agréation de nos produits est faite ou censée de plein droit être faite par l’acheteur dans nos magasins.

L’enlèvement des produits par l’acheteur entraîne leur agréation de plein droit.

Toute réclamation d’endommagement visible qui n’est pas mentionnée sur le document de transport (ou en cas d’absence de celui-ci, sur la note d’envoi) et qui n’est pas contresignée par le transporteur, ne sera pas recevable. Tout produit manquant ou endommagé à la livraison qui est mentionné sur le document de transport contresigné par le transporteur doit être communiqué par mail au Customer Service de CAIROX BELGIUM (customer-service@cairox.be) en joignant des photos des produits défectueux ou des livraisons endommagées endéans les 24 heures suivant la livraison.

Tout endommagement non visible doit être signalé par écrit endéans les 48 heures après livraison, et dans le cas échéant accompagné d’une photo digitale. Après ce délai, les plaintes ne seront plus acceptées.

Sauf en cas d’accord au préalable et par écrit de la part de CAIROX BELGIUM , le fait que l’acheteur lui confie une commande, un travail ou un service, implique que celui-ci accepte toutes les conditions de vente de CAIROX BELGIUM. Les conditions de vente générales mentionnées sur les documents de l’acheteur, ne sont pas opposables à CAIROX BELGIUM. Les conditions d’achat de l’acheteur ne sont pas d’application, sauf si CAIROX BELGIUM envoie un accord préalable par écrit. L’acceptation de bons de commande ou l’acceptation d’une confirmation de commande n’implique en aucun cas que CAIROX BELGIUM accepte les conditions d’achat de l’acheteur.

C. Garanties

En cas de non-conformité des produits livrés et dûment refusés, CAIROX BELGIUM se réserve le droit de remplacer ceux-ci , sans autre obligation, auquel cas, l’acheteur ne pourra exiger l’annulation de la commande, la restitution des acomptes versés ou le paiement de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.

Aucune retenue quelconque de paiement à titre de garantie ou autre ne pourra être effectuée par l’acheteur.

Seuls les appareils ou produits qui sont entretenus à titre régulier et selon les règles strictes et installés dans les conditions pour lesquelles ils ont été conçus, pourront faire l’objet d’une demande de garantie.

Notre garantie consiste uniquement en la livraison des pièces remplaçant celles reconnues défectueuses par vice de construction ou par défaut inhérent. Le démontage, le transport, le remontage et tous les autres frais, y compris les dégâts éventuels, restent à la charge de l’acheteur. CAIROX BELGIUM n’est jamais responsable pour des dommages indirects.

Les pièces qui sont soumises à une usure normale, ne sont pas couvertes par les conditions de garantie (p. ex. filtres, courroies, contacteurs, cylindres à vapeur,..).

Sauf dérogation expresse, la garantie s’étend sur 24 mois à dater de la date de la facture (suivant acceptation par notre Service technique). Cette garantie n'est en aucun cas suspendue ou prolongée pendant la période nécessaire à la réparation ou au remplacement du produit. Une réparation ou un remplacement d'un produit ne donne jamais lieu a une nouvelle période de garantie.

Si un produit est remplacé après un dommage et qu'un nouveau document de garantie est fourni par le fabricant, aucune nouvelle période de garantie ne s'applique à ce nouveau produit.

Les dérogations à cette période de garantie de 24 mois sont les suivantes:

• 5 ans de garantie à partir de la date de la facture sur les produits de la marque Fujitsu et les pompes à chaleur des marques R-AQUA et Auer, toujours sous la condition explicite qu’un contrat d’entretien stipulant un entretien par an au minimum pendant une période de 5 ans au minimum soit conclu pour ces appareils avec un installateur agréé, et ce à partir de la date de mise en service, que l’entretien soit exécuté professionnellement et que la facture de l’entretien ait été payée. Le contrat d’entretien est conclu au plus tard dans les 12 mois après la date de facturation et dans les 6 mois après la mise en service.
  
• 5 ans de garantie à partir de la date de la facture pour les produits des marques Belimo et Brink à condition que les produits ont été installés et entretenus en conformité avec le mode d’emploi que l’acheteur reconnaît d’avoir reçu.
  
• 3 ans de garantie à partir de la date de la facture pour les produits des marques Salda, GREE, CAIRMAN (MANDIK) et CAIROX, à condition que les produits ont été installés et entretenus en conformité avec le mode d’emploi que l’acheteur reconnaît d’avoir reçu.
  

Pour être valable juridiquement, la demande de garantie doit être envoyée endéans les 5 jours calendaires suivant le constat et la notification du défaut.

En cas de panne, – sous garantie ou non – les produits doivent être envoyés à CAIROX BELGIUM par l’acheteur aux frais et à charge de ce dernier.

Pour chaque demande de garantie, il faut indiquer :

• La date de la demande, le nom de l’acheteur et le numéro de la facture.
  
• Une description du produit pour lequel la réclamation de garantie est introduite et une description détaillée du défaut.
  
• Toute demande de garantie pour les appareils avec plus de 2 ans de garantie doit être accompagnée du contrat d’entretien signé et payé et d’une copie du carnet d’entretien à partir de la date d’installation jusqu’à la date de la demande de garantie.
  

CAIROX BELGIUM peut décider de façon autonome si les produits seront réparés ou remplacés.

Si la demande de garantie est acceptée, CAIROX BELGIUM renvoie les produits à l’acheteur sans frais sur l’ensemble du territoire de la Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg.

Si la demande de garantie est refusée, les produits resteront à disposition de l’acheteur pendant 14 jours, après quoi ils seront recyclées.

CAIROX BELGIUM se réserve le droit de modifier la procédure de demande de garantie.

D. Heures de travail et frais de déplacement

Pour les réparations en dehors de la garantie, un tarif de € 90,00 par heure est pris en compte, à compter à partir du départ atelier Zaventem jusqu’au retour à Zaventem. Les frais de déplacement sont de € 0,90/km.

CAIROX BELGIUM se réserve le droit d’adapter ces prix suivant l’indexation et les prix de marché courants sans avis préalable.

CAIROX BELGIUM se réserve le droit de contrôler l’installation en ce qui concerne les exigences de l’installation, l’utilisation appropriée et l’entretien. En cas de dérogation de ceci, la garantie peut être refusée.

Assistance à la mise en service en Belgique et au Grand-Duché du Luxembourg : Sauf autrement stipulé dans le devis, chaque intervention est facturée à € 440,00 pour 2 heures sur place au maximum, € 530,00 pour 3 heures sur place et € 620,00 pour 4 heures sur place.

Si l'installation n'est pas prête à la mise en service, toutes les heures de travail supplémentaires effectuées sont facturées au tarif horaire de 90,00 €, en plus des heures de travail pour le déplacement et des frais de déplacement pour tous les techniciens mis à disposition.

Si l'installation ne peut pas être mise en service, des frais de déplacement seront facturés (heures travaillées, heures travaillées pour le déplacement et frais de déplacement pour tous les techniciens mis à disposition).

Si la demande d'intervention est annulée la veille ou le jour même, un montant fixe de € 250,00 sera pris en compte. Tous les prix sont hors TVA. CAIROX BELGIUM se réserve le droit d’adapter ces prix suivant l’indexation et les prix de marché courants sans avis préalable.

L'installateur/l’acheteur doit être présent lors de chaque intervention par les techniciens de CAIROX BELGIUM afin de pouvoir assurer la sécurité et d'éviter toute contestation.

Les exigences pour assistance de mise en service sont disponibles sur le site internet www.cairox.be ou sur simple demande.

Les prix et exigences susmentionnés sont uniquement valables sur le territoire de la Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg.

Les frais de manutention et de loyer de matériel comme des échelles, élévateurs et autres, qui sont nécessaires pour la manutention et la mise en sécurité, sont à charge de l’acheteur.

E. Délais de livraison, modifications et annulations de commandes

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison pour quelque cause que ce soit ou une livraison erronée, ne pourront donner lieu ni à annulation de la commande, ni à paiement de pénalités ou de dommages et intérêts.

Toute modification ou annulation d’une commande devra être communiquée par écrit par e-mail à sales@cairox.be et ne sera acceptée qu’après accord par écrit de CAIROX BELGIUM. Un refus de CAIROX BELGIUM ne doit pas être motivé.

Si CAIROX BELGIUM accepte la modification ou l'annulation, les frais suivants seront à charge de l'acheteur, qui s'engage expressément:

• En cas de modification ou annulation d’une commande avant le début de la production ou avant la livraison, un montant de 20% de la commande sera facturé (avec un minimum de € 30,00 nets). Ce montant couvre e.a. l'indemnité de rupture du contrat.
• Aucune modification ni annulation est autorisée si la production a débuté. En cas d'annulation, des frais d'annulation de 100 % seront facturés.

Les commandes pour enlèvement qui sont préparées, doivent être enlevées endéans les 2 semaines, sinon €30,00 net de frais administratifs seront pris en compte. Ce délai court à compter de la date de confirmation pour enlèvement communiquée par CAIROX BELGIUM. CAIROX BELGIUM facture un montant de € 1,00 (hors TVA) par mètre carré de stockage par jour pour les produits qui ne sont pas enlevés, et ce pour une période additionnelle de 2 semaines. Après 4 semaines à compter de la date de confirmation pour enlèvement jusqu'à l'enlèvement, la commande sera automatiquement annulée, compte tenu des conditions de retour et d'annulation applicables.

Les commandes avec livraison sur appel sont mises à disposition sans frais durant 3 mois au maximum.

Ce délai commence à courir à compter de la date de confirmation de la commande communiquée par CAIROX BELGIUM. Après ce délai, des frais de 6,00 € (hors TVA) seront facturés par mètre carré d'espace de stockage par mois commencé, avec un minimum de 6,00 € (hors TVA), et les marchandises seront facturées, après quoi le délai de paiement prend cours. Les commandes avec livraison sur appel doivent dans tous les cas être livrées dans un délai de 6 mois. Après ce délai de 6 mois, les commandes seront annulées, compte tenu des conditions de retour et d'annulation applicables.

Toute livraison erronée ou endommagée qui est due à CAIROX BELGIUM, sera prise de retour et remplacée sans frais, sans que l’acheteur n’ait droit à un paiement de dommage quelconque à condition que l’acheteur avertisse CAIROX BELGIUM par écrit dans les plus brefs délais après la livraison des produits défectueux en tenant compte des stipulations du paragraphe B.

Tous les cas de force majeure, y compris (mais sans s'y limiter) la rareté des matériaux, les difficultés de transport, les accidents, les grèves et les lock-out, les catastrophes naturelles, les conflits (armés),... et tout événement qui entrave l'exécution normale de la commande, ne relèvent pas de la responsabilité de CAIROX BELGIUM. CAIROX BELGIUM se réserve ainsi le droit de suspendre l'exécution des contrats, ou de les résilier en tout ou partie, sans que cette suspension ou cette résiliation en tout ou partie ne donne lieu à une indemnité de sa part ou à un non-paiement des marchandises qui ont déjà été livrées.

F. Retours

CAIROX BELGIUM fournit des produits de qualité aux meilleures conditions possibles. Afin de pouvoir garantir au maximum la qualité des produits livrés et de réduire les frais administratifs, de transport et d’emmagasinage inutiles, CAIROX BELGIUM demande à l’acheteur de soigneusement vérifier sa commande au préalable. Les produits vendus peuvent uniquement être retournés après un accord préalable et écrit de CAIROX BELGIUM, en tenant compte que les produits doivent se trouver dans un état impeccable et dans leur emballage original et moyennant le paiement d’une indemnité d’annulation comme prévue dans les conditions générales de vente (voir paragraphe E). Le numéro de facture ou numéro de note d’envoi doit être clairement mentionné sur le formulaire de demande, qui doit être accompagné d'une copie du bon de commande de l’acheteur ainsi que des photos nécessaires faisant preuve de l’état impeccable des produits. A défaut, la demande de retour sera toujours refusée.

Chaque demande de retour d’un produit doit être faite par écrit et préalable au retour. Un accord écrit de CAIROX BELGIUM est nécessaire pour qu’une demande soit valable. CAIROX BELGIUM peut refuser les marchandises retournées sans justification après vérification ou si elles ne sont pas accompagnées de l'approbation par écrit. A compter du refus du retour de certaines marchandises, le client dispose d'un délai maximum de 2 semaines pour faire enlever ces marchandises. Après ce délai, les marchandises seront recyclées aux frais du client.

Les retours de produits ne seront acceptés qu’endéans les 2 mois après la date de livraison. Les gaines spiralées, les pièces de forme galvanisées et de fabrication sur mesure et les produits non tenus de stock ne sont pas pris retour.

A chaque retour et/ou échange, outre les frais d'annulation ou d'échange, des frais de retour seront facturés pour couvrir les frais administratifs et logistiques. Ces frais sont 30,00 € pour max. 3 lignes, majorés de 10 € par ligne additionnelle. Un maximum de 15 lignes de commande seront prises en considération par retour. Chaque transport des produits retournés est pour le compte et à la charge de l'acheteur et s'ajoute aux frais d'annulation ou d'échange déterminés dans cet article. Si les produits ont été envoyés franco à l’acheteur, les frais de transport réels seront pris en compte sur la note de crédit.

G. Prix et devis

Les prix de vente ont été établis sur base des données du marché et des prix des matières premières en vigueur au moment de la parution de la liste de prix ou de l’offre de CAIROX BELGIUM. Nos prix restent révisables en cas de changements imprévisibles des conditions économiques. Sauf si autrement stipulé dans les devis, ceux-ci sont valables durant 30 jours calendrier. Tous les accords de prix doivent être révisés et approuvés par CAIROX BELGIUM après échéance de la validité.

Nos devis, plans et concepts restent notre propriété et ne peuvent pas être communiqués à des tiers.

Tous nos prix sont hors TVA et sont départ magasin.

L’acheteur est responsable de vérifier la faisabilité du concept proposé et le nombre de pièces. Les surplus éventuels sont soumis aux conditions de retour susmentionnées.

H. Transport

Les livraisons se feront franco à partir d’une valeur de produits nette supérieure à € 400,00 hors TVA pour toute livraison à la même adresse en Belgique et au Grand-Duché du Luxembourg. Ce seuil peut être modifié à tout moment sans avis préalable et sans motivation. Néanmoins la livraison franco, toute nouvelle présentation suite à l’absence de l’acheteur sera facturée aux frais de transport effectifs. Afin d’éviter ces frais, les heures d’ouverture et les jours de fermeture doivent être communiqués à temps et par écrit à CAIROX BELGIUM.

Pour toute livraison/livraison partielle de produits avec une valeur nette inférieure à ce seuil, une contribution aux frais de transport de €35,00 (hors TVA) sera prise en compte pour toute livraison et livraison partielle à la demande de l’acheteur. CAIROX BELGIUM se réserve le droit d’adapter ces prix suivant l’indexation et les prix de marché courants sans avis préalable.

La commande n’est livrée qu’au moment où tous les produits compris dans la commande sont de stock. Si l’acheteur souhaite en déroger, il devra explicitement le mentionner lors de la commande, ce qui impliquera qu’il accepte explicitement tous les frais de transports partiels.

Les risques et périls du transport restent à charge de l’acheteur , même en cas d’envoi franco. Le déchargement des produits dans des colis et sur palettes s’effectue par le transporteur jusqu’au rez-de-chaussée et à 1 mètre au-delà du trottoir, excepté les conduits spiralés, les profilés et les produits volumineux ou lourds, comme les chillers et les centrales de traitement d’air. Pour chaque livraison de ces produits sur chantier, l’installateur/l’acheteur devra prévoir un chariot-élévateur, une grue ou l’assistance nécessaire, tout en spécifiant à l’avance s’il faut livrer avec un camion bâché.

Les racks pour les conduits spiralés ne peuvent être utilisés que pour le transport et seront repris immédiatement par le transporteur.

Si la livraison doit se faire à l’aide d’un camion bâché, un chariot élévateur, une grue ou autres, ou si la livraison doit avoir lieu à une date ou une heure précise, un offre de prix doit être demandée au préalable par l'acheteur.

L’heure de livraison précise des livraisons venant de l’étranger ou directement du fabricant ne peut jamais être garantie.

Le déplacement des produits se fait toujours à l’aide de l’acheteur et à ses propres risques, selon les conditions de l’assurance du prestataire de service tiers.

Chaque livraison et transport en dehors de la Belgique et du Grand-duché du Luxembourg est à charge de l’acheteur.

Une mauvaise livraison ne peut pas donner prétexte à aucun dédommagement.

I. Facturation et conditions de paiement

Nos factures sont établies après la sortie des produits de nos magasins, ce qui implique que la date de facturation des produits commandés est déterminée par la date de départ de ces produits. CAIROX BELGIUM se réserve le droit d'annuler la commande des produits qui ont été préparés pour enlèvement et qui n'ont toujours pas été enlevés au bout de 4 semaines, en tenant compte des conditions de facturation et d'annulation applicables. Les enlèvements via le sas de nuit sont facturables à partir du moment où les marchandises sont disponibles dans le sas de nuit.

Toutes nos factures sont en principe payables au comptant. En cas d’avis positif de l’assurance-crédit, un délai de paiement de 30 jours fin de mois peut être accepté. Les produits enlevés peuvent être payés par Bancontact ou par carte de crédit. Pour des raisons de sécurité, des chèques et de l’argent liquide ne sont pas acceptés, ni par le chauffeur, ni au comptoir de CAIROX BELGIUM.

CAIROX BELGIUM se réserve le droit de revoir les délais de paiement sans aucune motivation à tout temps.

Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables dans le délai mentionné. CAIROX BELGIUM se réserve le droit de demander un acompte dans le cas d’une commande de produits non standards ou de produits non tenus de stock, ou si la solvabilité de l’acheteur est jugée insuffisante, soit par CAIROX BELGIUM, soit par la compagnie d’assurance de crédit.

Toute somme restée impayée à son échéance, donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure à un intérêt de 8% par an sur le total de la facture, moins les acomptes versés à temps le cas échéant.

En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, le montant total de la facture sera augmenté de 12% avec un minimum de € 50,00 par facture (hors TVA) à titre de clause pénale conventionnelle.

Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend immédiatement exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.

En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit sans mise en demeure, et ce sans préjudice des droits de CAIROX BELGIUM à tous dommages et intérêts. Notre volonté sera suffisamment manifestée par l’envoi d’une lettre recommandée par CAIROX BELGIUM. Les avances versées, le cas échéant, nous restent acquises pour compenser les pertes éventuelles en cas de revente.

CAIROX BELGIUM se réserve le droit de la propriété des produits livrés jusqu’au paiement complet, et ce sans préjudice des risques à charge de l’acheteur. Les acomptes payés pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. La valeur de vente des produits non standards ou des produits non tenus de stock est due par l’acheteur, qu’ils soient livrés ou non.

Le fait de tirer et/ou d’accepter des traites ou d’autres documents négociables, n’opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux conditions de vente.

En cas de contestation, les tribunaux compétents pour le siège social de CAIROX BELGIUM ou les tribunaux du domicile de l’acheteur, au choix de CAIROX BELGIUM, sont seuls compétents. Le droit belge s’applique exclusivement.

Si CAIROX BELGIUM constate que le crédit de l’acheteur se détériore, notamment s’il y a des demeures d’exécution judiciaire prises contre l’acheteur et/ou en cas d’événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris par l’acheteur ou les rendent impossibles, CAIROX BELGIUM se réserve le droit d’exiger les garanties nécessaires de l’acheteur. En cas de refus par l’acheteur, CAIROX BELGIUM se réserve le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande, même si les produits ont déjà été totalement ou partiellement expédiés. Les dommages intérêts et le manque à gagner qui en découlent dans le chef de CAIROX BELGIUM doivent être supportés par l’acheteur.